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    Rapport de la Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections de 2015

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    Rapport d'évaluation de la Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale des Elections de 2015 (4.766Mb)
    Date
    2016-05-29
    Author
    CIEVE
    Metadata
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    Abstract
    Le nombre de dossiers complets attendus (3,235) contre ceux retrouvés au CTV (294) montre la faiblesse de la chaine de surveillance documentaire dont la mission est de protéger la documentation chronologique ou toute trace documentaire, liée à la saisie, la détention, le contrôle, le transfert, l’analyse, et le stockage d’évidence physique et ou électronique. La proportion de votes irretraçables (29%) appliquée au total des votes valides (1,560,631) signifie que les BVs auraient autoriser 448,000 citoyens à voter sans pour autant dresser un procès-verbal de carence, tel que stipulé dans le décret électoral. Le deuxième élément critique est la proportion du nombre de CIN correcte comparées aux signatures et ou empreintes. Le pourcentage de fausses CIN retrouvées est de 16.2%. Pour les 1,112,600 votes retraçables (votes valides rapportés sur les PV moins le nombre de CIN inscrit à la main) 180,250 seraient de fausses CIN pour un total de 628,000 votes irretraçables. Les nombre de votes irretraçables, (628,000 votes, soit 40% des votes valides), est plus élevé que le nombre de votes obtenu par le candidat placé en tète de liste selon les résultats du CEP, plus élevé que le nombre total de vote obtenu par le deuxième et le troisième candidat, et plus élevé que l’écart entre le premier et le cinquième candidat. De plus, en appliquant certains critères définit par la CIEVE en fonction de l’article 171.1 du décret électoral, la situation devient encore plus grave car le pourcentage de votes valides se réduit à 9% du total des votes. Conformément au mandat de la CIEVE consistant, pour l’essentiel, à épurer le processus dans le but d’y rétablir la confiance des acteurs politiques, elle recommande la reprise du processus, tout en prenant les dispositions qui s’imposent pour garantir le respect du droit de vote des citoyens et celui des candidats (droit de se faire élire).
    URI
    http://hdl.handle.net/123456789/204
    Collections
    • Sciences politiques [22]

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