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    LES ÉTATS DESTRUCTURÉS COMME APPLICATION CONTEMPORAINE DU PLURALISME JURIDIQUE

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    Les etats destructures.pdf (2.713Mb)
    Date
    2009-07
    Author
    Jean-Bouchard, Évelyne
    Metadata
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    Abstract
    Une des obligations principales d'un État est de préserver la paix et l'ordre public. En vertu du concept du contrat social, une population choisit de renoncer à certains droits naturels en échange de lois, institutions et mécanismes mis en place par l'État, garantissant le bon fonctionnement de la société. Ceci est en fait un des postulats de base de la théorie juridique de la modernité. Mais qu'en est-il lorsque l'État ne répond plus à ses obligations? En effet, nous constatons aujourd'hui la multiplication d'États faibles ou déstructurés, qui n'ont plus la capacité et/ou la volonté de satisfaire les droits de leur population. Lorsqu'un État a, depuis un certain temps, perdu sa légitimité, la société civile ou les communautés locales semblent s'organiser afin de se substituer à ce dernier. Ceci aurait pour but d'assurer une certaine satisfaction de leurs propres droits en mettant sur pied des mécanismes alternatifs aux institutions étatiques. Dans ce cadre, et plus particulièrement en ce qui a trait à la question sécuritaire, il est pertinent de se demander si ces mécanismes sont fonctionnels, s'il serait opportun de les renforcer ou de les encadrer et si c'est le cas, de quelle manière il serait possible de le faire sans pour autant marginaliser complètement l'État et favoriser l'émergence de zones de « non-droit ». À cet effet, nous pouvons également aborder la question sous la perspective des obligations internationales en matière du respect des droits humains, à savoir si ces mécanismes communautaires sont assujettis aux mêmes normes internationales que l'État. Ce phénomène pourrait alors être analysé à travers la théorie du pluralisme juridique, qui soutient que tout ordre juridique est constitué par les pratiques et les croyances de ses sujets. Cette théorie critique les trois postulats de base de l'idéologie juridique de la modernité, soit le centralisme, le monisme et le positivisme. Pour réaliser notre étude, nous avons choisi de cibler nos recherches sur la République d'Haïti, un État considéré comme déstructuré par la communauté internationale, et plus particulièrement sur la situation d'un bidonville de Port-au-Prince, Cité L'Éternel.
    URI
    http://hdl.handle.net/123456789/299
    Collections
    • Droit international [1]

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